Article 1 - Champs d'Application
Les présentes cconditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le le site Internet www.lestendancesdelouna.com.
Ces présentes conditions générales sont consultable via cette rubrique.
Article 2 - Prix
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes taxes comprises).
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix de vente, ils sont à la charge du client.
Les offres produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce jusqu'à épuisement des stocks, les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7.
Si un client passe une commande d'un produit indisponible sur www.lestendancesdelouna.com, le site s'engage à prévenir par mail ou par téléphone.
En cas de débit sur une commande d'un ou plusieurs produits indisponible, le site s'engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande.
Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoie le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquants.
Toutes les commandes que vous passez sur notre site sont payables en Euro.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au momentde la validation de la commande sous réserve de la disponibilité à cette date.
Tous les prix de nos produits sont succeptibles de changer en fonction de l'approvisionnement.
Article 3 - Mode de règlement
Vous pouvez régler vos achats en ligne via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue)
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre palteforme de paiement ici
Article 4 - DELAIS DE LIVRAISON
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client et reprise sur l'acceptation de commande et est considérée comme effectuée au moment où la commande arrive à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme Rubrique Mon compte : Votre Boutique peuvent faire l'objet d'une révision en cas de nouveaux délais imposés par les fournisseurs.
Nota : tous les délais s'entendent à partir du moment où le paiement a bien été réceptionné
La société Les tendances de louna s'engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Nous mettons alors tout en oeuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.
Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés). Conformément à l'article 138-2 de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client peut ensuite, s'il n'a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à la société Les Tendances de Louna une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s'est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Nota : La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d'autres commandes que celle qui doit être livrée.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l'application de délais supplémentaires.
Article 5 - FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement totalement disproportionnée l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société Les Tendances de Louna.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu'il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l'une ou l'autre des parties tel que, notamment, la survenance d'incendie, rupture d'approvisionnement des matières premières, coupure d'électricité ou panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu'en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Article 6 - Service client
Pour toutes informations concernant votre commande rendez-vous ici
Si toutesfois, vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à joindre notre service client par mail :
contact@lestendancesdelouna.com ou par téléphone au 06 36 16 62 96
Article 6 - RECLAMATIONS
Les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l'objet d'un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société Les Tendances de Louna. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 15 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société Les Tendances de Louna Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible à notre société l'exécution de ses obligations.
Article 7 - Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractériques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la résponsabilité de www.lestendancesdelouna.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
www.lestendancesdelouna.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclut en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 8 - Informations Nominatives
www.lestendancesdelouna.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produite réservée aux clients.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de l'entreprise www.lestendancesdelouna.com ni le transfert d'activité à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par www.lestendancesdelouna.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçcon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.lestendancesdelouna.com.
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Article 10 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française (France métropolitaine + Corse).
Tout réglement de litige peut être réalisé auprès de notre service client, et à défaut d'un réglement amiable, il résultera de la compétence du tribunal compétent.
Article 9 - Engagement du client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions g´néralede vente www.lestendancesdelouna.com qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 11 - Déclaration à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : 2105626 v 0
Article 12 - RGPD les Tendances de Louna
REGISTRE GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
En tant que responsable du traitement, la société Les Tendances de Louna collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études de marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Ces données sont conservées pour une durée de 60 mois. Conformément à la règlementation sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés par mail, à l'adresse : rgpd@lestenadancedelouna.com. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique sur nos Mentions légales.
Données nominatives
Lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :
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- Adressage d'offres commerciales
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